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Vendredi 20 novembre 2026

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Aide à mourir : la HAS préconise une « mort apaisée »

La Haute autorité de santé publie 60 recommandations pour encadrer la future loi sur l'aide à mourir, avec un objectif central.

Aide à mourir : la HAS préconise une « mort apaisée »
Camille François Camille FrançoisJournaliste

3 min de lecture

Dans cet article4 parties
  1. Une démarche centrée sur la volonté du patient
  2. Des solutions de recours en cas de complications
  3. Ce que ça change pour les patients et les soignants
  4. Les prochaines étapes

La Haute autorité de santé (HAS) a présenté jeudi 19 novembre ses 60 recommandations destinées à encadrer la pratique de l’aide à mourir prévue par la future loi, en plaçant au premier rang l’exigence d’une « mort apaisée » pour la personne concernée.

Une démarche centrée sur la volonté du patient

Selon Europe 1, la toute première recommandation stipule que « l’ensemble de la démarche conduise à une mort apaisée de la personne » et que la substance létale administrée permette « un délai aussi court que possible entre son administration et la mort ». Claire Compagnon, présidente de la commission des recommandations de la HAS, a précisé que « le premier principe qui a guidé nos travaux, c’est le respect de la volonté de la personne », selon les propos rapportés par Europe 1.

Ces 60 recommandations ont été élaborées à partir de la littérature scientifique disponible, des expériences des pays où l’aide à mourir est déjà pratiquée, ainsi que de l’expertise de professionnels de santé, précise la même source.

Des solutions de recours en cas de complications

La HAS recommande d’anticiper des solutions de recours tout au long du processus, en cas de complications lors de l’administration de la substance létale. L’institution a notamment travaillé à définir les produits létaux utilisables ainsi que leurs conditions d’administration, dans le cadre d’une mission confiée par le ministère de la Santé.

Le cadre législatif s’appuie par ailleurs sur les acquis de la loi Claeys-Leonetti, qui a déjà consacré le droit du patient à une sédation profonde et continue jusqu’au décès lorsque le pronostic vital est engagé à court terme. La nouvelle loi relative au droit à l’aide à mourir, examinée au Parlement, prévoit également une clause de conscience spécifique pour les professionnels de santé susceptibles de participer à l’examen de la demande ou à l’administration de la substance, à l’exception des pharmaciens.

La HAS recommande d'anticiper des solutions de recours tout au long du processus, en cas de complications lors de l'administration de la substance létale.

Ce que ça change pour les patients et les soignants

Pour les personnes en fin de vie et leurs familles, ces recommandations visent à donner un cadre clinique précis à une pratique nouvelle en France, encore en discussion parlementaire selon les travaux du Sénat. Pour les professionnels de santé qui ne souhaitent pas y participer, la clause de conscience doit s’accompagner d’un registre des volontaires, afin d’orienter les patients vers un praticien disposé à les accompagner.

Ce travail de la HAS s’inscrit dans une réflexion plus large sur la fin de vie et l’accompagnement des malades, qui interroge aussi la manière dont la société prend en charge la vulnérabilité et la santé au quotidien — des sujets qui rejoignent, à leur échelle, les enjeux autour des bienfaits de la marche quotidienne pour la santé ou du choix des huiles de cuisson selon la santé et l’impact environnemental, qui relèvent eux aussi d’une attention portée au corps et à la qualité de vie.

Les prochaines étapes

La mise en œuvre concrète de ces recommandations dépendra de l’adoption définitive de la loi par le Parlement. Les professionnels de santé attendent désormais des précisions réglementaires sur les modalités pratiques, notamment la formation des équipes et l’organisation des registres de volontaires évoqués par les textes en discussion.

Si vous ou un proche êtes concernés par une question de fin de vie, un médecin ou une équipe de soins palliatifs reste l’interlocuteur le plus indiqué pour évaluer une situation individuelle.

Camille François
Écrit par

Camille François

Journaliste · maison, mode, consommation

Camille François couvre la maison, la mode et la consommation : prix, équipement, savoir-faire. Elle teste les conseils qu'elle donne et cite chaque source officielle utilisée.